{"id":1023,"date":"2025-09-23T09:12:52","date_gmt":"2025-09-23T09:12:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domainedelavalleedesevre.fr\/?page_id=1023"},"modified":"2025-10-13T15:22:57","modified_gmt":"2025-10-13T15:22:57","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domainedelavalleedesevre.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>

Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre le bailleur (Domaine de la Vall\u00e9e de S\u00e8vre) et le locataire (client).
Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e correspondant \u00e0 la r\u00e9servation. Le locataire ne peut en aucun cas se pr\u00e9valoir d\u2019un droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode pr\u00e9vue.<\/p>

2. Horaires d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part<\/h2>

  • Arriv\u00e9es<\/strong> : entre 16h30 et 19h30. Merci de pr\u00e9venir le Domaine en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive. Au-del\u00e0 de ces horaires, l\u2019accueil n\u2019est pas garanti et aucune arriv\u00e9e de nuit ne sera accept\u00e9e.<\/p><\/li>

  • D\u00e9parts<\/strong> : entre 9h30 et 10h30. Les cl\u00e9s doivent \u00eatre remises \u00e0 l\u2019accueil ou d\u00e9pos\u00e9es dans la bo\u00eete pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p><\/li>

  • Tout d\u00e9passement d\u2019horaire de d\u00e9part donnera lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire de 15 \u20ac par heure et par h\u00e9bergement.<\/p><\/li><\/ul>

    3. Capacit\u00e9 et conditions particuli\u00e8res<\/h2>

    La r\u00e9servation est \u00e9tablie pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si ce nombre est d\u00e9pass\u00e9, le propri\u00e9taire est en droit de refuser les clients suppl\u00e9mentaires ou de r\u00e9silier la location.<\/p>

    4. \u00c9quipements et prestations incluses<\/h2>

    • Linge de lit et de toilette<\/strong> : inclus pour les s\u00e9jours \u00e0 la nuit\u00e9e dans les g\u00eetes, ainsi que le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour.<\/p><\/li>

    • S\u00e9jours \u00e0 la semaine<\/strong> : le linge de lit et de toilette est inclus ; un suppl\u00e9ment peut \u00eatre demand\u00e9 pour le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour si le logement est laiss\u00e9 en \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9.<\/p><\/li>

    • Petit-d\u00e9jeuner<\/strong> : non inclus dans les locations g\u00eetes (sauf formule sp\u00e9ciale).<\/p><\/li><\/ul>

      5. Chauffage et \u00e9nergie<\/h2>

      Le chauffage et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont inclus dans le prix de la location, dans le respect d\u2019un usage raisonnable et \u00e9co-responsable.<\/p>

      6. Animaux domestiques<\/h2>

      Les animaux sont admis.<\/p>

      7. Stationnement et circulation<\/h2>

      Un parking est mis gratuitement \u00e0 disposition des locataires \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du domaine. La circulation en voiture n\u2019est pas autoris\u00e9e dans l\u2019enceinte des g\u00eetes, sauf pour d\u00e9chargement ponctuel des bagages.<\/p>

      8. Nettoyage et respect des lieux<\/h2>

      • Le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre le logement en bon \u00e9tat de propret\u00e9.<\/p><\/li>

      • Le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour est inclus, sauf si l\u2019h\u00e9bergement est rendu dans un \u00e9tat anormalement d\u00e9grad\u00e9 (forfait m\u00e9nage suppl\u00e9mentaire de 50 \u20ac minimum).<\/p><\/li>

      • Toute casse ou d\u00e9gradation donnera lieu \u00e0 facturation.<\/p><\/li>

      • Il est strictement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des g\u00eetes.<\/p><\/li><\/ul>

        9. Taxe de s\u00e9jour<\/h2>

        La taxe de s\u00e9jour, collect\u00e9e pour le compte de la commune, est due par toute personne de plus de 18 ans. Elle est ajout\u00e9e au montant total du s\u00e9jour.<\/p>

        10. Paiement et caution<\/h2>

        • Le solde du s\u00e9jour doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9servation<\/p><\/li>

        • Un ch\u00e8que de caution de 500 \u20ac vous sera demand\u00e9 \u00e0 l’arriv\u00e9<\/li><\/ul>

          11. Conditions d\u2019annulation<\/h2>

          • Plus d\u2019un mois avant le s\u00e9jour<\/strong> : 30 % du montant total reste d\u00fb.<\/p><\/li>

          • Entre 7 jours et 1 mois avant le s\u00e9jour<\/strong> : 60 % du montant total reste d\u00fb.<\/p><\/li>

          • Moins de 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e ou en cas de non-pr\u00e9sentation<\/strong> : 100 % du montant reste d\u00fb.
            Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019interruption du s\u00e9jour.
            Le locataire peut souscrire une assurance annulation aupr\u00e8s de son assureur ou via un organisme sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p><\/li><\/ul>

            12. Assurances et responsabilit\u00e9<\/h2>

            • Le locataire d\u00e9clare \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile. Les mineurs demeurent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents ou accompagnateurs.<\/p><\/li>

            • Il est recommand\u00e9 de ne pas laisser d\u2019objets de valeur dans les h\u00e9bergements. Le Domaine d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol.<\/p><\/li><\/ul>

              13. R\u00e9clamations et litiges<\/h2>

              Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 30 jours suivant la fin du s\u00e9jour.
              En cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du ressort du lieu de location. Le client peut \u00e9galement recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.152-1 du Code de la consommation.<\/p>

              14. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

              Les coordonn\u00e9es transmises lors de la r\u00e9servation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Domaine pour l\u2019envoi d\u2019informations ou d\u2019offres promotionnelles, sauf opposition expresse du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Tout d\u00e9passement d\u2019horaire de d\u00e9part donnera lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire de 15 \u20ac par heure et par h\u00e9bergement. 3. Capacit\u00e9 et conditions particuli\u00e8res La r\u00e9servation est \u00e9tablie pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si ce nombre est d\u00e9pass\u00e9, le propri\u00e9taire est en droit de refuser les clients suppl\u00e9mentaires ou de r\u00e9silier la location. 4. \u00c9quipements et prestations incluses Linge de lit et de toilette : inclus pour les s\u00e9jours \u00e0 la nuit\u00e9e dans les g\u00eetes, ainsi que le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour. S\u00e9jours \u00e0 la semaine : le linge de lit et de toilette est inclus ; un suppl\u00e9ment peut \u00eatre demand\u00e9 pour le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour si le logement est laiss\u00e9 en \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9. Petit-d\u00e9jeuner : non inclus dans les locations g\u00eetes (sauf formule sp\u00e9ciale). 5. Chauffage et \u00e9nergie Le chauffage et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont inclus dans le prix de la location, dans le respect d\u2019un usage raisonnable et \u00e9co-responsable. 6. Animaux domestiques Les animaux sont admis. 7. Stationnement et circulation Un parking est mis gratuitement \u00e0 disposition des locataires \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du domaine. La circulation en voiture n\u2019est pas autoris\u00e9e dans l\u2019enceinte des g\u00eetes, sauf pour d\u00e9chargement ponctuel des bagages. 8. Nettoyage et respect des lieux Le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre le logement en bon \u00e9tat de propret\u00e9. Le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour est inclus, sauf si l\u2019h\u00e9bergement est rendu dans un \u00e9tat anormalement d\u00e9grad\u00e9 (forfait m\u00e9nage suppl\u00e9mentaire de 50 \u20ac minimum). Toute casse ou d\u00e9gradation donnera lieu \u00e0 facturation. Il est strictement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des g\u00eetes. 9. Taxe de s\u00e9jour La taxe de s\u00e9jour, collect\u00e9e pour le compte de la commune, est due par toute personne de plus de 18 ans. Elle est ajout\u00e9e au montant total du s\u00e9jour. 10. Paiement et caution Le solde du s\u00e9jour doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9servation Un ch\u00e8que de caution de 500 \u20ac vous sera demand\u00e9 \u00e0 l’arriv\u00e9 11. Conditions d\u2019annulation Plus d\u2019un mois avant le s\u00e9jour : 30 % du montant total reste d\u00fb. Entre 7 jours et 1 mois avant le s\u00e9jour : 60 % du montant total reste d\u00fb. Moins de 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e ou en cas de non-pr\u00e9sentation : 100 % du montant reste d\u00fb.Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019interruption du s\u00e9jour.Le locataire peut souscrire une assurance annulation aupr\u00e8s de son assureur ou via un organisme sp\u00e9cialis\u00e9. 12. Assurances et responsabilit\u00e9 Le locataire d\u00e9clare \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile. Les mineurs demeurent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents ou accompagnateurs. Il est recommand\u00e9 de ne pas laisser d\u2019objets de valeur dans les h\u00e9bergements. Le Domaine d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol. 13. R\u00e9clamations et litiges Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 30 jours suivant la fin du s\u00e9jour.En cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du ressort du lieu de location. Le client peut \u00e9galement recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.152-1 du Code de la consommation. 14. Donn\u00e9es personnelles Les coordonn\u00e9es transmises lors de la r\u00e9servation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Domaine pour l\u2019envoi d\u2019informations ou d\u2019offres promotionnelles, sauf opposition expresse du client.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":795,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"ocean_front_end_style_editor":"no","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-1023","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media"],"yoast_head":"\nCGV - Domaine de la vall\u00e9e de S\u00e8vre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00abG\u00eete L\u2019Acacia : charme, confort et terrasse avec vue campagne dans la Vall\u00e9e de la S\u00e8vre. 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