Conditions Générales de Vente
Le Domaine de la Vallée de Sèvre accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter avec transparence et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Domaine de la Vallée de Sèvre
Adresse : Le Chalet du Plessis 85290 Mortagne sur Sèvre
E-mail : gites@domainedelavalleedesevre.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de votre navigation et de vos réservations sur le site www.domainedelavalleedesevre.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom
Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Informations liées à la réservation (dates de séjour, hébergement choisi, prestations annexes)
Informations de paiement (gérées de façon sécurisée par notre prestataire bancaire, non stockées sur le site)
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
3. Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer vos réservations et séjours
Communiquer avec vous avant, pendant et après votre séjour
Répondre à vos demandes d’information
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
Respecter nos obligations légales et comptables
Vous adresser, sauf opposition de votre part, des informations et offres promotionnelles concernant le Domaine.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution du contrat (réservations, séjours)
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies marketing)
L’intérêt légitime du Domaine (statistiques, amélioration des services).
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées au Domaine de la Vallée de Sèvre.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solution de réservation, prestataire bancaire) uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des services.
6. Durée de conservation
Données liées à une réservation : 5 ans à compter de la fin du séjour (obligation légale).
Données de prospection (newsletter, offres commerciales) : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur
Établir des statistiques de fréquentation
Adapter les contenus et offres.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et transférable
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à [adresse e-mail à compléter], accompagnée d’un justificatif d’identité.
9. Sécurité
Le Domaine de la Vallée de Sèvre met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
10. Médiation et recours
En cas de litige concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir :
Le médiateur de la consommation dont relève le Domaine (voir mentions légales)
Ou la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr