1. Dispositions générales

Le présent contrat est conclu entre le bailleur (Domaine de la Vallée de Sèvre) et le locataire (client).
Il est établi pour une durée déterminée correspondant à la réservation. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux à l’issue de la période prévue.

2. Horaires d’arrivée et de départ

• Arrivées : entre 16h30 et 19h30. Merci de prévenir le Domaine en cas d’arrivée tardive. Au-delà de ces horaires, l’accueil n’est pas garanti et aucune arrivée de nuit ne sera acceptée.

• Départs : entre 9h30 et 10h30. Les clés doivent être remises à l’accueil ou déposées dans la boîte prévue à cet effet.

• Tout dépassement d’horaire de départ donnera lieu à une facturation complémentaire de 15 € par heure et par hébergement.

3. Capacité et conditions particulières

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de résilier la location.

4. Équipements et prestations incluses

• Linge de lit et de toilette : inclus pour les séjours à la nuitée dans les gîtes, ainsi que le ménage de fin de séjour.

• Séjours à la semaine : le linge de lit et de toilette est inclus ; un supplément peut être demandé pour le ménage de fin de séjour si le logement est laissé en état dégradé.

• Petit-déjeuner : non inclus dans les locations gîtes (sauf formule spéciale).

5. Chauffage et énergie

Le chauffage et l’électricité sont inclus dans le prix de la location, dans le respect d’un usage raisonnable et éco-responsable.

6. Animaux domestiques

Les animaux sont admis.

7. Stationnement et circulation

Un parking est mis gratuitement à disposition des locataires à l’entrée du domaine. La circulation en voiture n’est pas autorisée dans l’enceinte des gîtes, sauf pour déchargement ponctuel des bagages.

8. Nettoyage et respect des lieux

• Le locataire s’engage à rendre le logement en bon état de propreté.

• Le ménage de fin de séjour est inclus, sauf si l’hébergement est rendu dans un état anormalement dégradé (forfait ménage supplémentaire de 50 € minimum).

• Toute casse ou dégradation donnera lieu à facturation.

• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.

9. Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune, est due par toute personne de plus de 18 ans. Elle est ajoutée au montant total du séjour.

10. Paiement et caution

• Le solde du séjour doit être réglé selon les conditions précisées lors de la réservation

• Un chèque de caution de 500 € vous sera demandé à l’arrivé

11. Conditions d’annulation

• Plus d’un mois avant le séjour : 30 % du montant total reste dû.

• Entre 7 jours et 1 mois avant le séjour : 60 % du montant total reste dû.

• Moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant reste dû.
  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption du séjour.
  Le locataire peut souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou via un organisme spécialisé.

12. Assurances et responsabilité

• Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Les mineurs demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

• Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de location. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation.

14. Données personnelles

Les coordonnées transmises lors de la réservation peuvent être utilisées par le Domaine pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, sauf opposition expresse du client.